Statuts et règlements

Les Statuts et règlements lient les membres entre eux et déterminent les devoirs et obligations de chacun ainsi que le mode de fonctionnement. Les statuts ont donc force de loi pour le local. Ils sont divisés en deux catégories :

Constitution_National_2019_FR (Ceux-ci priment sur les Statuts locaux)

Statuts Règlements chauf ent 2020_

Les Statuts et règlements sont des outils essentiels au bon fonctionnement de votre local syndical, consultez les pour connaître vos droits et améliorer vos connaissances syndicales et ainsi participer activement à la vie syndicale dans votre milieu de travail.

Bonne consultation

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