Modifications au code Canadien du travail

*Bulletin #179

Voici une mise au point en lien avec les modifications des lois et la publication du bulletin #179.

Tout d’abord, sachez que votre exécutif syndical travaille sur ce dossier depuis environ deux semaines. Nous avons été informés des modifications apportées au Code canadien à la suite d’un courriel que l’employeur nous a fait parvenir le 14 août dernier. En fait, dans ce courriel, la STO demandait à Emploi et Développement social Canada de lui donner une exemption à ces nouvelles lois, notamment pour la pause obligatoire de 30 minutes par période de 5 heures de travail consécutives.

Le 16 août, j’ai envoyé une lettre à Emploi et Développement social Canada pour expliquer que la STO n’avait aucune raison valable d’être exemptée. Suite à ma lettre, j’ai été convoqué à une rencontre le 22 août devant les représentants de la ministre du Travail. À cette rencontre, une centaine de personnes étaient présentes, dont plusieurs syndicats (Unifor, SCFP, La Guilde, Teamsters… à noter que l’ATU n’y était pas, à part Joël Paul et moi-même), ainsi que plusieurs représentants patronaux.

Lors de la rencontre, plusieurs documents ont été remis. L’un d’eux était un tableau dans lequel y figuraient plusieurs métiers qui seraient probablement exemptés de ces lois. Joël et moi avons constaté que le métier de chauffeur d’autobus urbain figurait parmi ce tableau d’exemption. Je ne vous cacherai pas que cela nous a extrêmement frustrés et déçus. J’ai pris parole à un certain moment donné lors de la rencontre pour expliquer à quel point il était insensé d’inclure dans ces exemptions le métier de chauffeur d’autobus. Les représentants de la ministre ont semblé très réceptifs à mes commentaires.

La rencontre s’est conclue dans la controverse et une représentante de la ministre nous a demandé de communiquer avec elle par courriel pour obtenir une rencontre en privée. Ce que j’ai fait dès le lendemain. Malheureusement, et cela malgré un deuxième courriel envoyé cette semaine, je n’ai pas reçu de réponse de sa part.

Ceci étant dit et malgré la publication du bulletin #179, voici les grandes lignes de la position de votre syndicat dans ce dossier :

-Présentement, malgré la demande d’exemption faite par la STO, nous sommes d’avis que les nouvelles lois qui entrent en vigueur le 1er septembre doivent être mises en application par la STO.

-Nous sommes donc en désaccord avec le bulletin #179 et allons prendre les mesures nécessaires (légales), pour tenter de convaincre l’employeur d’appliquer ces lois immédiatement.

-En ce sens, nous jugeons que le «booking chauffeur» qui est en branle présentement et certains horaires à l’entretien ne sont pas légaux et ne respectent pas certaines dispositions de la nouvelle loi. Je vais d’ailleurs envoyer une lettre à l’employeur aujourd’hui pour leur exprimer notre position et leur demander de se conformer à la loi.

En conclusion, la STO n’a toujours pas reçu d’exemption officielle et doit se conformer aux lois, et ce, malgré tout ce qui a été exprimé et échangé lors de la rencontre du 22 août dernier.

Nous vous tenons au courant de la suite des choses!

Guy Gosselin, président

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